Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum)
Les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations sont définies en annexe. La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par le contrat de complément de rémunération.