Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige)


Le présent arrêté n'est pas applicable à Mayotte.