Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2017 (Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national »)

I.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ".
II.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Mayotte :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ".
III.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".
IV.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ".