Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la création du Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la création du Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord)
Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.