Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice 2018.