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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)


A la clôture de l'exercice, les comptes du centre comprennent :
1° Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
2° L'ensemble des tableaux et documents du budget prévus à l'article 7, tels qu'exécutés ;
3° La balance des comptes des valeurs inactives.