Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Le paiement est l'acte par lequel le centre se libère de sa dette.