Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)
L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :