Article Annexe IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/05/2017 au 04/05/2018 (Arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENREGISTREMENT

Pour les capitaines de navires et leurs représentants :

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Nom du navire

Numéro ICCAT du navire

Date de fin de validité

Pour les vendeurs/ exportateurs et pour les acheteurs/ importateurs :

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CPC

Nom de l'entreprise

Numéro SIRET

Date de fin de validité