Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/05/2017 (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :

– a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;

– répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;

– il gère les moyens qui lui sont alloués.

Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.