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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Les effectifs et les moyens de la structure permanente sont fixés par le ministre de la défense. Elle bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement en matière de soutien administratif et matériel. La nature des prestations fournies et les modalités pratiques de ce soutien font l'objet d'un protocole.

Elle peut accueillir pour une durée limitée des ingénieurs des corps militaires de l'armement.