Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.