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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire »)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.