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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017)


Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2017 en Polynésie française en application des articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2 du code général des collectivités territoriales.