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Article L2337-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2017
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2337-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions de l'article L. 1611-3-1.