Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2017 au 19/09/2022 (Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.