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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse »)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse »)


En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.
Le règlement intérieur de l'école arrêté par le directeur général de l'école est applicable aux stagiaires et élèves, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires en formation.