Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.