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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.