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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure)


Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.