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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

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AUTORITÉ DE RATTACHEMENT
pour le recrutement et la gestion		 LIEUX D'AFFECTATION
Ministre de la défense Services et établissements publics relevant du ministre de la défense et formations administratives des armées
Ministre de l'éducation nationale Services et établissements publics relevant des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche