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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2017