Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.