Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.