Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré)
L'indemnité prévue à l'article 1er du décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.