Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'agriculture fixe le montant des indemnités prévues aux articles 2 et 3. Ces indemnités peuvent être versées mensuellement.