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Article 16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Article 16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Les taux de promotion dans le grade de bibliothécaire hors classe sont déterminés conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat.