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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Il est créé, dans les conditions fixées au présent décret, le corps des bibliothécaires, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.