Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Saint-Barthélemy)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Saint-Barthélemy)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.