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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense)


La langue de communication entre les navires affectés à la flotte à caractère stratégique et les autorités publiques françaises est la langue française.