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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :

- le bureau du statut et de la déontologie des professions ;

- le bureau de la gestion de officiers ministériels ;

- le bureau de l'implantation et de l'économie des professions.