Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)
Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation titularisés sont classés au 1er échelon de leur grade avec une ancienneté conservée d'un an, sous réserve des dispositions de l'article 12.