Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2016 au 01/01/2018 (Arrêté du 2 janvier 2015 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier)

Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en vertu de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier sont calculés semestriellement sur la base de la moyenne des soldes créditeurs fin de journée du compte d'opérations. Ils sont versés semestriellement. Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018.