Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 1