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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-753 du 3 mai 2017 relatif à l'expérimentation visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de l'autonomie financière gérant un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-753 du 3 mai 2017 relatif à l'expérimentation visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de l'autonomie financière gérant un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski)


Un comité de pilotage national est chargé du suivi et de l'évaluation de l'expérimentation. Sa composition est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
L'évaluation mesure les effets de l'expérimentation sur la situation économique et financière des régies concernées et sur la situation de l'emploi dans les territoires participants. Elle s'attache en particulier à déterminer l'impact des actions complémentaires mises en place par les régies afin de faire face aux difficultés entraînant une baisse de leur activité.