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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/05/2017
(Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/05/2017
(Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.