Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article)
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.