Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.