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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2016
\n Art. 2\n
\n

\n
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La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Division des cabinets

1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets.

Direction générale de la santé

2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
\n3° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
\n4° Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
\n5° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
\n

Direction générale de l'offre de soins

6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
\n7° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
\n8° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
\n9° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.

Direction générale de la cohésion sociale

10° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
\n11° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
\n12° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.
\n13° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.
\n14° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.

Direction de la sécurité sociale

15° Sous-directeur du financement du système de soins.
\n16° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.
\n17° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
\n18° Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information.
\n19° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
\n20° Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

21° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
\n22° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.
\n23° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Direction générale du travail

24° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.
\n25° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

26° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
\n27° Sous-directeur du financement et de la modernisation.
\n28° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.
\n29° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.
\n30° Sous-directeur du Fonds social européen.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

31° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
\n32° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.
\n33° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.
\n34° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Direction des sports

35° Sous-directeur de l'emploi et des formations.
\n36° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
\n37° Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

38° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.
\n39° Sous-directeur de l'éducation populaire.
\n40° Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale \"Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire\".

Direction des ressources humaines

41° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.
\n42° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
\n43° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.

Direction des finances, des achats et des services

44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.
\n45° Sous-directeur des affaires budgétaires.
\n46° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.

47° Sous-directeur des achats et du développement durable.

Direction des systèmes d'information

48° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.
\n49° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.

Direction des affaires juridiques

50° Sous-directeur, adjoint au directeur.

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)