Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.