Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 1988
Art. 2