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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1