Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 1