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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2