Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.