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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 6