Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. Annexe 2, Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. null, Sct. Annexes