Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241))
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241))
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.