Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale