Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241))
La division 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.